- RDC: L’IRDH DENONCE LA CONFUSION AU SOMMET DE L’ETAT
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Les chercheurs du Projet d’Application des Droits Civils et Politiques de l’IRDH ont suivi, ce 27 avril 2017, la cérémonie de signature d’un « arrangement particulier » par une partie à l’Accord du 31 décembre 2017 (les signataires de l’Accord facilité par Edem Kodjo), en l’absence d’une frange importante de l’opposition qui avait refusé les termes de l’Accord d’Edem kodjo. dénonce cette confusion entretenue au sommet de l’Etat, car les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Senat qui ont organisé ladite cérémonie ont l’obligation de respecter la lettre et l’esprit de l’Accord qu’ils prétendent appliquer, la Résolution 2348 du Conseil de Sécurité de l’ONU ainsi que la Constitution de la République.
La signature de l’arrangement particulier respecte la logique politicienne qui avait soutenue la nomination des Premiers Ministres, d’abord, Badibanga Ntita Samy, et ensuite, Tshibala Nzenze Bruno. Ces astuces ne résolvent pas la crise politique congolaise, par contre, elles débouchent sur des graves violations des droits humains, atteintes à la paix, la sécurité et la stabilité de l’Etat. Tel est le cas des tueries barbares qui s’opèrent actuellement dans les provinces du Grand Kasaï et du Grand Kivu.
Il convient de rappeler que c’est suite à la non-organisation des élections présidentielles, législatives et sénatoriales que la population congolaise avait soutenu (au dernier trimestre de 2016) l’initiative d’un dialogue politique, afin que les partis politiques de l’opposition participent à la gestion de la période transitoire, aux côtés des dirigeants dont les mandats constitutionnels ont déjà expirés, afin de veiller ensemble à l’organisation des élections. C’est cet Accord signé le 31 décembre 2016 qui a accordé une légitimité au Président de République, aux Députés nationaux et Sénateurs.
Par ailleurs, le Gouvernement issu dudit Accord devrait se fonder sur le rapport des bons offices des évêques de la CENCO, afin de mettre fin aux poursuites politiquement motivées contre l’ancien Gouverneur du Katanga, Katumbi Chapwe Moïse, libérer le Bâtonnier Muyambo Kyassa, ainsi que tous les autres prisonniers politiques, et solliciter la levée des sanctions ciblées contre « certains compatriotes ».
Il est étonnant de constater que les dirigeants légitimés par ledit Accord du 31 décembre 2016 se refusent d’accéder aux autres dispositions convenues notamment l’acceptation du Premier Ministre présenté aux assises de la CENCO par l’opposition, le Président du Conseil National de Suivi de l’Accord (CNSA) qui est le Président du Comité des Sages du Rassemblement, la cessation des poursuites judiciaires politiquement motivées ainsi que la libération des prisonniers politiques.
Les chercheurs de l’IRDH interpellent les anciens Hauts Magistrats convertis à la politique, les Honorables Aubin Minaku et Leon Kengo Wa Dondo que leurs faits et gestes constituent des leçons de Droit pour toute la nation congolaise et peuvent servir dans d’autres pays. Les actes qu’ils laissent au parlement peuvent constituer une source du Droit congolais. Pour ces raisons, les chercheurs s’insurgent contre le fait de vouloir léguer aux générations à venir, des actes constitutifs de tricherie, comme source de Droit congolais.
En définitif, les chercheurs de l’IRDH recommandent :
1. Aux organisations de la société civile à soutenir la démarche morale et saine de la Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO), afin de corriger les entorses que multiplient les dirigeants dont les mandats sont déjà échus ;
2. Au Conseil de Sécurité de l’ONU de mettre en œuvre l’application de la résolution 2348, en attirant l’attention de la MONUSCO sur la volonté de la population.
